Section 01
Acceptation des conditions
L’accès au site implique l’acceptation des présentes conditions. L’utilisateur s’engage à consulter le site de manière loyale, à respecter les lois applicables et à ne pas perturber son fonctionnement.
Acceptation des conditions
L’accès au site implique l’acceptation des présentes conditions. L’utilisateur s’engage à consulter le site de manière loyale, à respecter les lois applicables et à ne pas perturber son fonctionnement.
Section 02
Objet du site
Le site présente des informations générales sur les activités de Développement Professionnel. Les contenus peuvent être modifiés, suspendus ou retirés à tout moment, sans garantie d’exhaustivité ni d’actualité permanente.
Operational Clause
Informations commerciales
Toute information relative à des prestations, tarifs ou modalités éventuelles est fournie à titre indicatif. Les conditions applicables, le cas échéant, sont précisées séparément et peuvent être communiquées sur demande.
Reference
WIPO
Operational Clause
Utilisation du site
L’utilisateur demeure responsable de l’usage qu’il fait des informations consultées. Développement Professionnel peut refuser tout usage abusif, frauduleux ou contraire à l’objet du site, sans préjudice de tout recours utile.
Reference
HCCH
05
Clause ledger
Propriété intellectuelle
Les éléments du site, notamment les textes, visuels, marques et structures, sont protégés par les droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation ou adaptation non autorisée est interdite.
Supporting referenceService Public FR
06
Clause ledger
Limitation de responsabilité
Le site est fourni en l’état, sans garantie d’absence d’erreur, d’interruption ou d’inexactitude. Dans les limites permises par la loi applicable, Développement Professionnel ne saurait être tenue responsable des dommages indirects ou des conséquences liées à l’utilisation du site.
Supporting referenceEU Commission
Droit applicable
Les présentes conditions sont régies par le droit applicable au lieu d’établissement de l’exploitant, sous réserve des règles impératives de protection du consommateur. Tout différend sera recherché d’abord par voie amiable avant toute action compétente.
Contact et modification
Pour toute demande relative au site ou aux présentes conditions, l’utilisateur peut utiliser les coordonnées communiquées sur la page de contact. Les présentes conditions peuvent être mises à jour à tout moment, et la version en vigueur est celle publiée sur le site.